L’AMF, organisme de régulation, de supervision, d’information et de protection de l’Épargne vient d’annoncer aux professionnels l’entrée en application progressive de l’obligation de reporting « d’indicateurs de durabilité » basés sur une taxonomie : une classification déjà établie qui répond à des objectifs environnementaux précis. Cette mesure s’inscrit dans la « loi climat » qui établie le cadre légal pour une transition écologique européenne, Ursula Von Der Leyen ayant placée au cœur de son mandat la question écologique.
6 objectifs environnementaux
Les six objectifs environnementaux couverts par le règlement Taxinomie comporte deux objectifs climatiques concernant l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique. Les quatre autres objectifs environnementaux portent sur l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire ; la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Le règlement s’imposera à tous les États membres de la zone à compter du 1er janvier 2021. Il concerne principalement les moyennes et grandes sociétés émettrices et reste pour l’instant, dans la continuité des engagements mis en avant par Ursula Von Der Leyen.
Affaire à suivre.
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