Alors que les États-Unis entendent bien jouer un rôle de premier plan dans le développement de la technologie crypto tout en assurant la stabilité financière, l’Union Européen semblait aller à contre-courant à 48 h du conseil qui s’est déroulé ce lundi.
Un certain nombre d’articles de lois proposés ce lundi contenaient des points qui paraissaient contredire la volonté de l’Europe de statuer sur un ensemble de règles permettant d’encourager l’innovation tout en limitant les risques pour les citoyens (consommateurs et investisseurs).
Notamment, un article de loi proposant de bannir l’utilisation de cryptomonnaies n’ayant pas une empreinte carbone neutre ou du moins proche de 0. Ce qui excluait d’office le Bitcoin et l’ETH de toutes transactions effectuées au sein de l’Union Européenne et toutes les blockchains fonctionnant selon le consensus Proof-of-work (POW) (aller plus loin).
De nombreux acteurs de l’écosystème ont exprimé leurs doutes sur cette question à quelques jours du conseil. Samedi dernier, le député de Paris et fervent défenseur de la crypto, Pierre PERSON, alertait dans un tweet sur les conséquences dramatiques qu’aurait l’adoption de l’interdiction du POW. Pour lui, ce volet mettrait un sérieux coup de frein au développement des cryptomonnaies et de l’écosystème dans son ensemble. Éric Larchervêques, entrepreneur et investisseur français et fondateur de Ledger, a surenchéri en martelant dans un tweet que la dernière proposition MiCA “condamnait l’avenir de l’Europe en lui barrant la route des crypto-actifs, notamment via l’interdiction indirecte du Bitcoin”.
D’autres acteurs ont également alerté sur les fausses “bonnes raisons” que pourraient avoir cette réforme comme Claire Balva, cofondatrice de Blockchain Partner, en martelant que les arguments écologiques sont “une façade”.
Au terme de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), alors que 23 députés européens soutenaient fermement l’interdiction du POW et portaient d’ailleurs pour la plupart cette proposition (dont les écologistes). Il a été décidé, de reporter la question de la consommation énergétique et de la traiter séparément.
Aujourd’hui, l’accent a été mis sur la nécessité de 1/ moderniser les outils d’analyse et de statistique, 2/ aligner les rôles et responsabilités à l’échelle de l’Union Européenne, 3/ avoir un cadre commun et enfin sur le point 4/ concernant la surveillance et la transparence des transactions.
À noter : si l’on peut considérer que cette bataille a été “remportée”, l’écosystème est loin d’avoir gagné la guerre. En effet, comme mentionné, la proposition d’interdire le POW sur le territoire européen sera débattue et fera l’objet d’une réévaluation lors d’un meeting qui se tiendra à “huis clos”. Ainsi, rien ne garantit pour le moment que cet article de loi (proposition) ne sera pas inclus ou développé dans un autre texte puisque le débat a été reporté pour être débattu ultérieurement. Par ailleurs, d’autres points de la réglementation MiCA pourraient également faire l’objet d’une contestation dans le futur. Le texte de loi pourra et sera revisité dans les prochaines semaines et les prochains mois. Une adoption définitive n’a pas été statuée.
La Retranscription des échanges au Parlement Européen
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