Récemment, les acteurs de la crypto ont vécu des heures de doute à 48 h de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), qui s’apprêtait à interdire toutes les cryptomonnaies reposant sur une blockchain fonctionnant sous le consensus de la preuve de travail (Proof-of-work (POW)). Aujourd’hui, le parlement a décidé de valider une première fois, un amendement visant les portefeuilles des utilisateurs crypto, un second coup dur pour les acteurs de la crypto.
Au terme de la commission, alors que 23 députés européens soutenaient fermement l’interdiction du POW et portaient d’ailleurs pour la plupart cette proposition (dont les écologistes), il a été décidé, de reporter la question de la consommation énergétique et de la traité séparément. Si l’on pouvait considérer que cette bataille avait été “remportée”, l’écosystème était loin d’avoir gagné la guerre comme nous le mentionnions dans notre article à ce sujet.
La proposition d’interdiction du POW sur le territoire européen débattu ultérieurement. Par ailleurs, des propositions de lois avaient d’ores et déjà été formulées comme celle visant les portefeuilles des utilisateurs crypto, un second coup dur pour les acteurs de la crypto.
En matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) , une proposition de loi visant à imposer, aux plateformes d’échanges européennes et aux fournisseurs de wallet non hébergés (software wallet) d’avoir l’ensemble des informations sur les personnes impliquées dans une transaction cryptographique devait être proposée, mais risquait alors d’entraver le développement des crypto en Europe. L’application d’une telle mesure est techniquement difficile à appliquer, comme nous l’expliquions dans notre article au sujet du blanchiment d’argent et des fraudes.
Finalement, cet amendement a été validé une première fois ce jeudi 31 mars 2022. S’il est définitivement validé, les plateformes d’échanges seraient dans l’obligation de communiquer toutes les informations personnelles de leurs clients. Cet amendement obligerait également, à ce que, chaque transfert d’un montant de 1000 euros ou plus depuis un wallet non hébergé, comme Metamak, soit signalé et accompagné des informations personnelles de l’expéditeur et du bénéficiaire.
Précisément, les deux amendements ont été “pré-approuvé” par les commissions ECON et LIBE à quelques voix comme nous le rapporte Patrick Hansen, responsable de la stratégie et du développement commercial chez UnstoppableDeFI.
“Marges très fines. Compromis D : 58 oui | 52 non | 7 abstentions. Compromis E : 62|51|5
“Il semble qu’une majorité de (la plupart) des eurodéputés du S&D, de la GUE, des Verts et du Renouveau ont voté pour, tandis qu’une minorité de (la plupart) des eurodéputés du PPE et de l’ID ont voté contre. ECR semble plus divisé (à déterminer).”
Patrick Hansen
Un second vote sera effectué sûrement courant du mois d’avril, entre le parlement, la commission et le conseil de l’Union européenne.
Cependant, si elles sont validées, ces deux lois risquent de ralentir le développement du secteur crypto en Europe. En effet, cela aura pour conséquence de pousser les utilisateurs vers des solutions non européennes et risquerait d’exposer ces derniers aux hacks et violation des données, comme le souligne le fondateur de Legder dans un article publié sur le site officiel de la grande entreprise de stockage de cryptomonnaies.
“S’il était adopté, le TFR imposerait un vaste régime de surveillance financière à l’Europe, étoufferait l’innovation et saperait les portefeuilles auto-hébergés que les particuliers utilisent pour protéger en toute sécurité leurs actifs numériques. Cette mesure diminuerait également la capacité européenne à saisir tout le potentiel de la révolution Blockchain et offrirait un avantage concurrentiel aux autres régions du monde”.
Éric Larchevêque
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