Alors que l’Angletterre se rétracte sur la surveillance des Wallets (portefeuilles) non hébergés (ou auto-hébergés) dans le cadre de la révision de sa politique contre le blanchiment d’argent des fraudes (AML/CTF) et du transfert de fonds (TFR), Christine Lagarde, présidente de la Banque Centrale Européenne depuis le 1er novembre 2019, dévoile les orientations attendues concernant le règlement MiCA (Market in Crypto Asset) et la nécessité d’aller encore plus loin dans la réglementation des crypto-actifs; en prenant en compte les crypto-actifs au sens large, après avoir affirmé « Bitcoin ne vaut rien », à l’occasion d’une tournée universitaire au Pays-Bas durant laquelle, un élève avait posé une question dans l’optique d’y investir.
La commission ECON s’est tenue au Parlement européen à Bruxelle, ce lundi 20 juin. À cette occasion, Christine Lagarde, s’est exprimée sur les conclusions du troisième trilogue entre l’équipe de négociation du Parlement, le conseil européen et la commission européenne, concernant le marché des crypto-actifs et le règlement MiCA du 14 juin 2022, afin de discuter entre autres, des exigences des prestataires de crypto-actifs permettant d’offrir des services crypto (cryptomonnaies / NFT).
Précisément, trois volets ont été abordés lors de ce dialogue monétaire de ce lundi qui s’est tenu pour la première fois en présentiel depuis la crise du Covid.
Dans un premier temps, la guerre en Ukraine et les répercussions économiques et sociales sur l’énergie, les matières premières et l’alimentaire, la stabilité des prix et la question des outils à ajouter face à l’augmentation de ce qu’il nomme la “fragmentation” en référence à la crise des dettes souveraines constatée depuis 10 ans (dés 2011-2012) et enfin, les crypto-actifs et le règlement MiCA.
Auparavant, les propositions concernant la question de la consommation énergétique et l’interdiction de Bitcoin, ainsi que l’adoption d’un mécanisme de traçabilité des transactions sur les portefeuilles dans le cadre de la réglementation LCBFT, “Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme”, ont provoqué un tollé général dans le secteur crypto amenant à réviser ces propositions, car, “trop contraignantes” et “contre-productives”.
Le règlement Mica est encore en discussion et ne sera mis en œuvre qu’à horizon 2024.
« ce qui est très éloigné lorsqu’on pense au rythme auxquelles les valeurs de marché évoluent et la créativité sur marchés et disons-le.. L’appât du gain auront un impact sur ces évolutions » _Christine Lagarde
Dialogue monétaire de l’ECON _ Commission des affaires économiques et monétaires
Les crypto-actifs au sens large et les risques
La présidente de la BCE estime que les travaux ont bien avancé en ce domaine mais qu’il est important d’introduire une définition plus large que celle proposée dans ce qu’elle nomme « MiCA I ». L’objectif ? Empêcher une exposition à ces nouveaux risques identifiés. Christine Lagarde explique qu’en l’état actuel, la définition retenue pour les crypto-actifs est trop « étroite » et qu’il est nécessaire d‘inclure explicitement les cryptomonnaies pour lesquels l’émetteur est non identifiable comme Bitcoin et les activités à risque comme le lending (prêt/emprunt).
“Les innovations dans ces territoires inexplorés et inexplorés mettent les consommateurs en danger, où le manque de réglementation couvre souvent la fraude, les réclamations complètement illégitimes sur l’évaluation, et très souvent la spéculation, ainsi que les transactions criminelles” _Christine Lagarde
Dialogue monétaire de l’ECON _ Commission des affaires économiques et monétaires
Les crypto-actifs « au sens large » et la finance décentralisée ont le potentiel de faire courir :
« Un véritable risque à la stabilité financière surtout étant donné la croissance rapide des services et des crypto-actifs avec des interactions croissantes avec le secteur financier traditionnel et l’économie (…) mais pour le moment, les liens entre les crypto-actifs et la finance traditionnelle restent très limités aujourd’hui »_ Christine Lagarde
Dialogue monétaire de l’ECON _ Commission des affaires économiques et monétaires
C’est d’ailleurs, un constat partagé par la Réserve fédérale en effet, le directeur de FED, Jerome Powell a déclaré lors d’une session ouverte sur le rapport semestriel sur la politique monétaire au Congrès qu’il n’y a aucun vecteur de contagion entre l’évolution du cours de Bitcoin et les systèmes financiers traditionnels mais plaide pour la mise en place d’un « meilleur cadre réglementaire ».
Ainsi, MiCA II réglementera le risque d’interconnexion avec le système financier traditionnel et leur exposition aux crypto-actifs. Il devrait également réglementer les activités des crypto-actifs « au sens large » dans le cadre de la LCBFT (blanchiment d’argent et fraude) afin de protéger les particuliers et les investisseurs des risques encourus, c’est-à-dire :
- Réglementer la Finance décentralisée (DeFI) et leurs intermédiaires exerçant des activités de lending (prêts/emprunts)
- Règlementer les émetteurs non identifiables comme Bitcoin
Un prochain trilogue entre l’équipe de négociation du Parlement, le Conseil européen et la Commission européenne est prévu le 30 juin 2022.
