États-Unis

Ces dernières semaines, le département du Trésor américain a intensifié ses efforts pour faire avancer un cadre réglementaire mondial pour les monnaies virtuelles comme le bitcoin. Cette initiative s’inscrit dans le contexte de l’intérêt croissant des investisseurs pour cette technologie et de la récente croissance explosive des jetons numériques en tant qu’instrument du marché des capitaux. La principale justification de cette initiative est qu’elle permettra de lutter contre le blanchiment d’argent et d’autres activités de financement malveillantes qui sont rendues possibles par les cryptomonnaies et – peut-être plus important encore – de réduire le risque pour les investisseurs. Pourquoi une telle initiative ? Revenons d’abord sur le concept d’actif numérique. 

Qu’est-ce qu’un actif numérique, pourquoi sont-ils importants ?

Les actifs numériques (ou monnaies virtuelles), telles que le Bitcoin, le Ripple, l’Ethereum, le Litecoin, etc., sont des représentations numériques de la valeur qui peuvent être envoyées électroniquement d’une partie à une autre. Elles ne sont pas émises par un gouvernement ou une banque centrale, et peuvent être adossées à une marchandise comme l’or. La popularité croissante des monnaies virtuelles a été attribuée à une variété de facteurs, notamment une méfiance générale à l’égard des gouvernements en raison des crises financières et des niveaux élevés de dette publique et souveraine ; un désir des individus de contrôler leurs propres finances en dehors du système bancaire traditionnel ; et l’avènement de nouvelles technologies qui rendent la création et l’échange de monnaies virtuelles plus faciles, moins coûteuses et plus largement accessibles. 

Les monnaies virtuelles existent depuis près de dix ans, mais ce n’est que récemment qu’elles ont commencé à attirer l’attention des investisseurs, des régulateurs et des gouvernements. En effet, la capitalisation de leur marché s’est considérablement accrue ces dernières années, sous l’effet de l’arrivée de nouveaux adhérents et investisseurs, de l’apparition de nouveaux instruments financiers basés sur la valeur des monnaies virtuelles et d’une augmentation spectaculaire du prix de nombreuses monnaies virtuelles. Par exemple, la market cap (capitalisation boursière i.e. valeur totale de toutes les monnaies virtuelles en circulation) s’élève à un peu moins de 300 milliards de dollars. Il s’agit d’une augmentation spectaculaire par rapport aux 20 milliards de dollars au début des années 2016. 

Les bases de la réglementation des actifs numériques aux États-Unis

La réglementation des monnaies virtuelles n’est pas un processus simple, car elles ne s’inscrivent pas clairement dans les catégories juridiques existantes. À certains égards, elles ressemblent aux matières premières traditionnelles, comme l’or, le pétrole ou les produits agricoles, qui peuvent être utilisées comme moyen d’échange par n’importe qui, n’importe où. Les marchés des matières premières sont réglementés par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et les bourses de matières premières comme celles du Chicago Board of Trade. Aux États-Unis, la CFTC a l’autorité réglementaire sur les marchés des contrats à terme et des options sur les matières premières. Ce qui est logique, car les matières premières sont des biens physiques difficiles à transférer par voie électronique. Cependant, les monnaies virtuelles diffèrent à bien des égards des matières premières telles que l’or. Elles peuvent être utilisées comme moyen d’échange, mais elles peuvent aussi être négociées comme un instrument financier. Elles peuvent être utilisées pour stocker de la valeur de la même manière qu’une marchandise, mais elles peuvent également servir à payer des biens et des services. Ils peuvent être échangés sur des marchés financiers réglementés telles que les plateformes d’échanges centralisés comme Binance ou Coinbase (CEX), mais ils peuvent aussi être transférés de pair à pair, en dehors du cadre réglementaire des marchés financiers sur les DEX et les divers protocoles créés à cet effet.

Proposition du Trésor américain : Une vue d’ensemble

En mars 2017, les États-Unis ont annoncé qu’ils travaillaient avec d’autres régulateurs mondiaux pour créer un nouveau cadre réglementaire anti-blanchiment (AML) pour les monnaies virtuelles. L’objectif principal de cette initiative est de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en augmentant la transparence et en réduisant l’utilisation des cryptomonnaies pour des activités illicites. Ainsi au niveau international s’est formé le Groupe d’action financière (GAFI) dans lequel a été décidé un certain nombre de normes communes entre 2018 et 2019.

– les entreprises seraient tenues d’identifier leurs clients. 

– les échangeurs doivent satisfaire aux mêmes exigences réglementaires que les institutions financières, notamment en exerçant une diligence raisonnable sur les clients et en signalant les transactions suspectes. En outre, que les règles AML/KYC proposées s’appliquent aux entreprises qui fournissent des services de conversion entre les monnaies fiduciaires et les monnaies virtuelles, aux entreprises qui fournissent des échanges où l’on peut acheter/vendre des monnaies virtuelles contre d’autres actifs et aux entreprises qui détiennent des monnaies virtuelles au nom de clients.

Entre-autres, en 2020, les États-Unis ont été à l’origine du groupe d’experts en paiements numériques du G7 sur les incidents de paiements, les stablecoins et les Monnaies Numérique de Banques Centrales (MNBC ou CBDC en anglais) ce qui a débouché sur un ensemble de principes pour les juridictions sur l’exploitation et le développement potentiel des MNBC.

Pour cette nouvelle initiative, les États-Unis voudraient aller plus loin et proposer un cadre mondial répondants au lignes directrices suivantes : 

• Protéger les consommateurs, les investisseurs et les entreprises aux États-Unis et dans le monde en promouvant des normes technologiques et réglementaires qui reflètent les valeurs américaines ;
• Protéger la stabilité financière américaine et mondiale et atténuer le risque systémique ;
• Atténuer les risques de financement illicite et de sécurité nationale posés par l’utilisation abusive des actifs numériques et contrer et répondre aux efforts des adversaires étrangers pour imposer des normes et promouvoir leurs protocoles ;
• Renforcer le leadership américain dans le système financier mondial et dans la compétitivité technologique et économique, notamment par le développement responsable d’innovations de paiement et d’actifs numériques et en faisant progresser les normes technologiques et réglementaires qui s’alignent sur les valeurs américaines ;
• Promouvoir l’accès à des services financiers sûrs et abordables ; et
• Soutenir les avancées technologiques qui favorisent le développement et l’utilisation responsables des actifs numériques en faisant progresser la recherche et les relations qui augmentent l’apprentissage partagé.

Effets négatifs potentiels de la réglementation mondiale

La réglementation peut avoir des effets positifs et négatifs sur tout secteur d’activité. Dans le cas des cryptomonnaies, la question clé est de savoir si les avantages de la réglementation l’emportent sur les coûts. Un effet négatif potentiel de la réglementation mondiale est qu’elle pourrait entraîner une perte d’intérêt des investisseurs pour les monnaies virtuelles. Cela pourrait se produire soit en raison des préoccupations des utilisateurs et investisseurs concernant les charges réglementaires supplémentaires, soit en raison de la perte des caractéristiques fondamentales de décentralisation et de pair à pair des monnaies virtuelles résultant d’une entrave ou de conditions trop contraignantes. Rappelons que le succès des monnaies virtuelles est dû, dans une certaine mesure, au fait qu’elles permettent à n’importe qui dans le monde d’échanger des valeurs sans dépendre des institutions financières traditionnelles (banques, sociétés de cartes de crédit, etc.). Il est important de souligner que cela a attiré les investisseurs frustrés par leur incapacité à participer au système financier actuel, ainsi que les personnes qui ont besoin d’un moyen d’échanger de la valeur dans les pays en développement où les services bancaires ne sont pas largement disponibles. Par ailleurs, une réglementation mondiale orchestrée par les pays occidentaux répond-t-elle aux exigences mondiales actuelles ? 

Conclusion

L’effort du Trésor américain pour créer un nouveau cadre réglementaire mondial pour les monnaies virtuelles est susceptible d’avoir un impact significatif sur le paysage mondial des monnaies virtuelles. Il est important de noter que cette initiative n’en est qu’à ses débuts et qu’il n’est pas certain que cette proposition soit retenue ou que les régulateurs mondiaux parviennent à un accord sur les détails du cadre proposé. En cas de succès, l’initiative pourrait contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme tout en protégeant les utilisateurs et investisseurs et en promouvant l’innovation dans le secteur de la crypto. Cependant, il est important de prendre en compte les effets négatifs potentiels de la réglementation, tels que la perte de la nature décentralisée des monnaies virtuelles qui amènerait les utilisateurs et acteurs dans une impasse et susciterait des comportements d’évitement aide contournement à hauteur du préjudice causé. En outre, il est important de prendre en compte les tensions géopolitiques et économiques que cette dernière pourrait engendrer si elle n’arrive pas à satisfaire à des normes mondiales devenues multipolaires avec notamment la Russie, la Chine et l’Inde. Une rupture est à craindre entre d’un côté l’occident et de l’autre, le reste du monde, avec tout ce que cela pourrait engendrer sur l’économie mondiale. Affaire à suivre

Communiqué de presse

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